L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02085757, version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085757 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.5. ⟨halshs-02085757⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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