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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200929, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200929 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.12. ⟨halshs-02200929⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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