Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203858 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203858 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles. Recueil Dalloz, 1994, 31, pp.234. ⟨halshs-02203858⟩

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