Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204206, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204206 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé. Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.341. ⟨halshs-02204206⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus