La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217406

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:30

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217406 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217406 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 04, pp.181. ⟨halshs-02217406⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More