Grand Paris : le Conseil d'État valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Grand Paris : le Conseil d'État valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217500

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:07

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Dates et versions

halshs-02217500 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217500 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Grand Paris : le Conseil d'État valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 01, pp.46. ⟨halshs-02217500⟩

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