Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217524

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:31

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217524 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217524 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.421. ⟨halshs-02217524⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More