Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217524

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:31

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Dates et versions

halshs-02217524 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217524 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.421. ⟨halshs-02217524⟩

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