Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217594

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:52

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

halshs-02217594 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217594 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.656. ⟨halshs-02217594⟩

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