L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2017
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Dates and versions

halshs-02217667 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217667 , version 1

Cite

Matthieu Houser. L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 09, pp.465. ⟨halshs-02217667⟩

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