A propos d'une autre « jurisprudence immobile »
Résumé
Le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02220097
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:21
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220097 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. A propos d'une autre « jurisprudence immobile ». Actualité juridique Droit administratif, 2013, 24, pp.1380. ⟨halshs-02220097⟩
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