Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221605, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221605 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 10, pp.704. ⟨halshs-02221605⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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