La réforme de la publicité foncière et les modifications apportées aux décrets du 4 janvier et du 10 octobre 1955 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

La réforme de la publicité foncière et les modifications apportées aux décrets du 4 janvier et du 10 octobre 1955

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222337, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222337 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La réforme de la publicité foncière et les modifications apportées aux décrets du 4 janvier et du 10 octobre 1955. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 04, pp.266. ⟨halshs-02222337⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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