Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2016

Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB

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Dates and versions

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  • HAL Id : halshs-02222696 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 03, pp.212. ⟨halshs-02222696⟩
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