L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2016

L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière

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Dates and versions

halshs-02222706 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02222706 , version 1

Cite

Moussa Thioye. L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 05, pp.340. ⟨halshs-02222706⟩

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