L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222706 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222706 , version 1

Citer

Moussa Thioye. L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 05, pp.340. ⟨halshs-02222706⟩

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