Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222729, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222729 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 07 et 08, pp.529. ⟨halshs-02222729⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus