Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222781 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222781 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 03, pp.218. ⟨halshs-02222781⟩

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