Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique

Résumé

(CE, 22 mai 1996, Société Carrières et Sablières des Isles, n° 144647)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229978, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229978 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.55. ⟨halshs-02229978⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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