Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux

Résumé

Décret n° 96-1018 du 26 novembre 1997. (JO du 27 nov)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230250, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230250 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.403. ⟨halshs-02230250⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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