Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes

(1, 2) , (3, 4)
1
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Abstract

(Circulaire n° 97-94 du 10 nov. 1997 relative à la résorption des décharges brutes, Mon. TP, Textes officiels, 21 nov. 1997)
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Dates and versions

halshs-02230595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230595 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes. Revue de Droit Immobilier, 1998, 02, pp.199. ⟨halshs-02230595⟩
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