Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(Circulaire n° 97-106 du 25 nov. 1997 relative à l'application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques. Mon. TP, Textes officiels, 6 févr. 1998)
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Dates and versions

halshs-02230598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230598 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques. Revue de Droit Immobilier, 1998, 02, pp.199. ⟨halshs-02230598⟩
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