Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(Circ. du 31 mars 1998 relative aux sites pollués, Droit de l'environnement, juin 1998, n° 59, p. 11)
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Dates and versions

halshs-02230795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230795 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués. Revue de Droit Immobilier, 1998, 03, pp.346. ⟨halshs-02230795⟩
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