Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230991 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230991 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.613. ⟨halshs-02230991⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More