Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(D. n° 98-638 du 20 juill. 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception des emballages, JO du 25 juill. 1998)
Not file

Dates and versions

halshs-02230993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230993 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation. Revue de Droit Immobilier, 1998, 04, pp.613. ⟨halshs-02230993⟩
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