Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234578 , version 1

Citer

Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire. Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 06, pp.344. ⟨halshs-02234578⟩

Collections

UNIV-AMU UPEC MIL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More