Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 1991

Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie)

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Abstract

Note sous Conseil d'Etat, 16 novembre 1990. Société anonyme « La Cinq »
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Dates and versions

halshs-02242345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242345 , version 1

Cite

Didier Truchet. Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie). Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.635. ⟨halshs-02242345⟩
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