Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1991

Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie)

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 16 novembre 1990. Société anonyme « La Cinq »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242345, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242345 , version 1

Citer

Didier Truchet. Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie). Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.635. ⟨halshs-02242345⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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