Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales

Résumé

Commentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1992

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242352, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242352 , version 1

Citer

Didier Truchet. Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales. Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.251. ⟨halshs-02242352⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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