Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 1992

Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales

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Abstract

Commentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1992
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Dates and versions

halshs-02242352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242352 , version 1

Cite

Didier Truchet. Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales. Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.251. ⟨halshs-02242352⟩
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