La proposition de refonte du livre II du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La proposition de refonte du livre II du code civil

Résumé

Etude critique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248440, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248440 , version 1

Citer

Frédéric Zenati-Castaing. La proposition de refonte du livre II du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.211. ⟨halshs-02248440⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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