L'après QPC de l'anti-Perruche, épisode 1 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

L'après QPC de l'anti-Perruche, épisode 1

Résumé

(CE, ass., 13 mai 2011, n° 329290, Lazare (Mme), au Lebon ; AJDA 2011. 991 ; ibid. 1136, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2011. 1482, obs. S. Brondel ; RFDA 2011. 772, concl. J.-P. Thiellay ; ibid. 806, note M. Verpeaux ; RDSS 2011. 749, note D. Cristol ; Constitutions 2011. 403, obs. X. Bioy)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248903, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248903 , version 1

Citer

Pascale Deumier. L'après QPC de l'anti-Perruche, épisode 1. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.71. ⟨halshs-02248903⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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