Le champ d'application de l'accession différée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le champ d'application de l'accession différée

Résumé

(Civ. 3e, 16 déc. 2014, n° 13-25.214, inédit)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249502, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249502 , version 1

Citer

William Dross. Le champ d'application de l'accession différée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.428. ⟨halshs-02249502⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus