Qui doit être déclaré propriétaire lorsqu'aucun des litigants ne l'est ? : le conflit du titre a non domino et de la possession sans animus domino - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Qui doit être déclaré propriétaire lorsqu'aucun des litigants ne l'est ? : le conflit du titre a non domino et de la possession sans animus domino

Résumé

(Civ. 3e, 8 oct. 2015, n° 14-16.963, AJDI 2015. 860)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249655 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249655 , version 1

Citer

William Dross. Qui doit être déclaré propriétaire lorsqu'aucun des litigants ne l'est ? : le conflit du titre a non domino et de la possession sans animus domino. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.154. ⟨halshs-02249655⟩
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