Empiétement et abus de droit : de la propriété à la responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Empiétement et abus de droit : de la propriété à la responsabilité

Résumé

(Civ. 3e, 14 janv. 2016, n° 14-24.703)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249724 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249724 , version 1

Citer

William Dross. Empiétement et abus de droit : de la propriété à la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.410. ⟨halshs-02249724⟩
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