Empiétement et abus de droit : de la propriété à la responsabilité
Résumé
(Civ. 3e, 14 janv. 2016, n° 14-24.703)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249724
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:56:57
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249724 , version 1
Citer
William Dross. Empiétement et abus de droit : de la propriété à la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.410. ⟨halshs-02249724⟩
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