Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ?

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-25.190, Bull. ; D. 2018. 116 ; AJ fam. 2018. 183, obs. J. Casey ; RTD civ. 2018. 434, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250188, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250188 , version 1

Citer

William Dross. Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.440. ⟨halshs-02250188⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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