De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ?

Résumé

(Civ. 3e, 31 janv. 2018, n° 16-28.508, AJDA 2018. 1018 ; JCP 2018. 387, note G. Leray et N. Reboul-Maupin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250191 , version 1

Citer

William Dross. De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.451. ⟨halshs-02250191⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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