La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale : l'aggiornamento n'aura pas eu lieu... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale : l'aggiornamento n'aura pas eu lieu...

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260732, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260732 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale : l'aggiornamento n'aura pas eu lieu.... RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 01, pp.23. ⟨halshs-02260732⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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