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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quelle réparation pour la société injustement privée d'un concours financier au titre des fonds structurels de l'Union européenne ?

Résumé

(CJUE, 3 septembre 2014, aff. C-410/13, Baltlanta)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261529, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261529 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quelle réparation pour la société injustement privée d'un concours financier au titre des fonds structurels de l'Union européenne ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.352. ⟨halshs-02261529⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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