Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Résumé

(CJUE 23 décembre 2015, aff. C-595/14, Parlement c/ Conseil, EU:C:2015:845)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261732, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261732 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.432. ⟨halshs-02261732⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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