Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 juill. 2016, aff. C-614/14, Ognyanov, EU:C:2016:514)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261906, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261906 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.395. ⟨halshs-02261906⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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