111e congrès des notaires de France : propositions de sécurisation juridique en droit patrimonial de la famille - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2015

111e congrès des notaires de France : propositions de sécurisation juridique en droit patrimonial de la famille

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262960, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262960 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre, Christophe Vernières. 111e congrès des notaires de France : propositions de sécurisation juridique en droit patrimonial de la famille. Actualité juridique Famille, 2015, 06, pp.310. ⟨halshs-02262960⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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