Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2019

Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02398873, version 1 (08-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02398873 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ. Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France. ⟨halshs-02398873⟩
85 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus