"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449332 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449332 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 14, pp.808-813. ⟨halshs-02449332⟩
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