Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451072
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:11
Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451072 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.148. ⟨halshs-02451072⟩
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