Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451086 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451086 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 06, pp.311. ⟨halshs-02451086⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More