Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452698, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452698 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 09, pp.635. ⟨halshs-02452698⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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