Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(à propos des avis Cass., ass. plén., 17 juill. 2019, n° 19-70.010 et n° 19-70.011, D. 2019. 1916, note T. Sachs ; RDT 2019. 693, étude J.-P. Marguénaud, et des décisions des juges du fond)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544717

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544717 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544717 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.59. ⟨halshs-02544717⟩

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