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Communication dans un congrès Année : 2019

Abus de droit et responsabilité du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
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Dates et versions

halshs-02904131, version 1 (21-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02904131 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Abus de droit et responsabilité du notaire. Journées Jean Derruppé-ARNU L’abus de droit et la pratique notariale, ARNU, Oct 2019, Paris, France. ⟨halshs-02904131⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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