Abus de droit et responsabilité du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Abus de droit et responsabilité du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02904131

Soumis le : mardi 21 juillet 2020-16:53:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02904131 , version 1 (21-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02904131 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Abus de droit et responsabilité du notaire. Journées Jean Derruppé-ARNU L’abus de droit et la pratique notariale, ARNU, Oct 2019, Paris, France. ⟨halshs-02904131⟩

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