Autre Publication Scientifique Année : 2020

Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches)

Résumé

Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution ; Le juge de l’exécution (organisation – compétence) ; Le juge de l’exécution (procédure) ; Procédures civiles d’exécution (Ministère public) ; Huissier de justice ; Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant) ; Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi) ; Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (recherche des informations) ; Biens saisissables ; Les titres exécutoires ; Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites) ; Opérations d’exécution (règles générales) ; Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé) ; Opérations d’exécution (concours de la force publique) ; Astreinte ; Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes) ; Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels ; Saisie conservatoire des créances ; Sûretés judiciaires ; Ordonnance européenne de saisie conservatoire ; Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale) ; Saisie-attribution (droit commun) ; Saisie-attribution des créances à exécution successive ; Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt ; Saisie des rémunérations du travail ; Procédure de paiement direct des pensions alimentaires ; Saisie entre les mains d’un comptable public ; Saisies-ventes des biens meubles incorporels ; Saisie-vente (conditions) ; Saisie-vente (procédure – opérations) ; Saisie-vente (procédure – vente) ; Saisie-vente (procédure – incidents) ; Saisies de véhicules terrestres à moteur ; Saisie-appréhension ; Saisie immobilière (dispositions générales) ; Saisie immobilière (conditions) ; Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation) ; Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – incidents) ; Saisie immobilière (distribution) ; Expulsion.

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02993280 , version 1 (06-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02993280 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches). 2020, 155 p. ⟨halshs-02993280⟩
921 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More