Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches)
Résumé
Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution ; Le juge de l’exécution (organisation – compétence) ; Le juge de l’exécution (procédure) ; Procédures civiles d’exécution (Ministère public) ; Huissier de justice ; Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant) ; Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi) ; Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (recherche des informations) ; Biens saisissables ; Les titres exécutoires ; Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites) ; Opérations d’exécution (règles générales) ; Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé) ; Opérations d’exécution (concours de la force publique) ; Astreinte ; Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes) ; Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels ; Saisie conservatoire des créances ; Sûretés judiciaires ; Ordonnance européenne de saisie conservatoire ; Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale) ; Saisie-attribution (droit commun) ; Saisie-attribution des créances à exécution successive ; Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt ; Saisie des rémunérations du travail ; Procédure de paiement direct des pensions alimentaires ; Saisie entre les mains d’un comptable public ; Saisies-ventes des biens meubles incorporels ; Saisie-vente (conditions) ; Saisie-vente (procédure – opérations) ; Saisie-vente (procédure – vente) ; Saisie-vente (procédure – incidents) ; Saisies de véhicules terrestres à moteur ; Saisie-appréhension ; Saisie immobilière (dispositions générales) ; Saisie immobilière (conditions) ; Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation) ; Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – incidents) ; Saisie immobilière (distribution) ; Expulsion.
Mots clés
- Saisie-attribution des créances à exécution successive
- Saisie des rémunérations du travail
- Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
- Saisie entre les mains d’un comptable public
- Saisies-ventes des biens meubles incorporels
- Saisie-vente (conditions)
- Saisie-vente (procédure – opérations)
- Saisie-vente (procédure – vente)
- Saisie-vente (procédure – incidents)
- Saisies de véhicules terrestres à moteur
- Saisie-appréhension
- Saisie immobilière (dispositions générales)
- Saisie immobilière (conditions)
- Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble)
- Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation)
- Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble)
- Saisie immobilière (procédure – incidents)
- Saisie immobilière (distribution)
- Expulsion.
- Voies d'exécution
- Procédures civiles d'exécution
- Les titres exécutoires
- Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution
- Le juge de l’exécution (organisation – compétence)
- Le juge de l’exécution (procédure)
- Procédures civiles d’exécution (Ministère public)
- Huissier de justice
- Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant)
- Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi)
- Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites)
- Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites)
- Procédures civiles d’exécution (recherche des informations)
- Biens saisissables
- Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
- Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites)
- Opérations d’exécution (règles générales)
- Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé)
- Opérations d’exécution (concours de la force publique)
- Astreinte
- Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes)
- Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
- Saisie conservatoire des créances
- Sûretés judiciaires
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire
- Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale)
- Saisie-attribution (droit commun)
