Le printemps des ordonnances - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le printemps des ordonnances

Résumé

(Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; V. Létard, Rapport sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020, Sénat, n° 523, 17 juin 2020)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994038, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994038 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le printemps des ordonnances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.592. ⟨halshs-02994038⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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